Conditions générales de ventes

1. Objet
Les présentes conditions de vente régissent les relations entre la société Les Jardins d'Aroma, SARL au capital de 7 500 euros, sise 8, rue des Serruriers à F - 67000 Strasbourg, immatriculée au RCS de Strasbourg sous n° B 502 678 592, ci-après dénommée "Les Jardins d'Aroma" d'une part et toute personne physique ou morale, professionnel ou consommateur, souhaitant effectuer un achat via le site internet des Jardins d'Aroma, ci-après dénommée "l'acheteur" d'autre part. La commande d'un bien ou d'un service par le site internet des Jardins d'Aroma implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente et l'exclusion de toutes conditions d'achat ou autres conditions. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Les Jardins d'Aroma. Les Jardins d'Aroma se réservent le droit de modifier ces conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables sont toujours celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

2. Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts le sont dans la limite de la durée de validité des offres ainsi que dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi à partir de la documentation du fournisseur. Les photographies du catalogue ne sont pas contractuelles. La modification de sa représentation graphique par un fournisseur ne saurait engager la responsabilité des Jardins d'Aroma ni affecter la validité de la vente.

3. Aire géographique
L'activité des Jardins d'Aroma s'exerce sur les zones géographiques suivantes: France métropolitaine (Corse incluse), France d'Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint Pierre et Miquelon, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie Françaisen Terres Australes) , Andorre, Monaco, Union Européenne, Suisse, Norvège. Pour une livraison vers toute autre destination, l'acheteur doit se mettre en rapport avec Les jardins d'Aroma pour en connaitre les modalités, les prix et les délais.

4. Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable le jour de la commande. Tout changement du taux entre la commande et la facturation pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. A cette exception près, les prix applicables sont toujours ceux en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d'expédition, d'assurance et de livraison. Ceux-ci seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'acheteur. Tout envoi sera systématiquement accompagné d'une facture faisant ressortir la TVA. La livraison est offerte pour toute commande supérieure à 59 euros (France métropolitaine et Monaco seulement), Les frais minimum d'expédition sont de 5,90 euros pour la France Métropolitaine, de 15 euros pour la France d'Outre-Mer (minimum de 15 euros pour les ex-DOM et de 26 euros pour les ex-TOM), de 14,90 euros pour l'Union Européenne, la Norvège et la Suisse, de 24 euros pour la Russie et les pays du Maghreb et de 36 euros pour les Etats-Unis, le Canada et Israël.

Pour toute commande supérieure à 9kg, la transaction se traitera par téléphone afin de définir le coût du transport de manière personnalisée. Il n'est possible que de payer que ses articles en lignes via ce site mais pas le transport, dans le cas de figure d'une commande excédant 9kg.

La commande pourra être retirée au magasin, sans frais, dans un délai de quinze jours.

5. Modalités de paiement
Le paiement du prix est exigible à la commande. Le paiement sera effectué par carte bancaire (Mastercard ou Visa) ou par chèque bancaire ou postal. Il sera réalisé avec l'aide du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) dont l'effet est que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l'acheteur sera débité au jour de sa commande.
Le paiement par chèque postal ou bancaire sera nécessairement établi à l'ordre des Jardins d'Aroma. Il est à joindre à la copie de la commande et à envoyer par courrier à l'adresse suivante: "Les Jardins d'Aroma, 8 rue des Serruriers, 67 000 Strasbourg". La marchandise sera expédiée dans les trois jours suivant réception pour les montants inférieurs à 50€. Un délai de 8 jours à compter de la réception du chèque sera observé avant l'expédition pour les commandes égales ou supérieures à 50€.

6. Rétractation
L'acheteur bénéficie d'un délai de sept jours francs, à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais les produits commandés, pour échange ou remboursement sans pénalité. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et munis de tous les éléments indispensables à la revente (emballage, notice, accessoires...). Un renvoi incomplet de produit ne pourra donner lieu au remboursement des frais d'envoi initiaux.

7. Réserve de propriété
Les produits resteront la propriété des Jardins d'Aroma jusqu'à l'encaissement complet du prix par Les Jardins d'Aroma. La présente clause ne fait pas obstacle au transfert des risques à l'acheteur à compter de l'expédition des produits.

8. Commandes
L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- compléter par toutes données requises la fiche d'identification ;
- compléter par tous les produits ou services choisis le bon de commande en ligne ;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée ;
- confirmer sa commande et son règlement.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Les Jardins d'Aroma communiqueront par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Les commandes seront traitées dans les meilleurs délais par le service client et le service expédition ouverts du mardi au vendredi inclus de 10 heures à 17 heures. Les expéditions ont lieu dans les 24 heures ouvrables suivant la commande, hors rupture de stock exceptionnelle et périodes de fêtes. Les commandes sont confiées à La Poste (colissimo suivi) et normalement livrées en 2 à 3 jours. Ces délais s'entendent en jours ouvrés, hors problèmes d'acheminement postal et selon disponibilité des produits.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, Les Jardins d'Aroma pourront transmettre à un tiers de confiance toutes les informations relatives à une commande pour vérification

9. Livraisons
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande qui doit être située dans la zone géographique définie ci-dessus. En cas de dommage pendant le transport, une protestation motivée devra être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison par lettre recommandée avec accusé de réception. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent quarante cinq jours à compter de la commande, l'acheteur peut renoncer à son achat par lettre recommandée avec accusé de réception. Il sera alors remboursé, sans pénalité, dans les quarante cinq jours qui suivent la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.

10. Service clientèle
Pour toute question, le service clientèle des Jardins d'Aroma est à disposition 24h/24 et 7j/7 par e-mail à serviceclients@cosmetiquesaunaturel.com

11. Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Les Jardins d'Aroma, en leur qualité de vendeur intermédiaire, ne sauraient être tenus responsables de la composition des produits vendus et des dommages directs ou indirects qu'ils pourraient occasionner. Seule la responsabilité du fabricant reste entièrement engagée. En cas de non conformité prouvée d'un produit vendu, il pourra être retourné aux Jardins d'Aroma qui le reprendront, l'échangeront ou le rembourseront. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement dans ce cadre doivent s'effectuer selon la procédure décrite aux articles 6 et 12 dans le délai de trente jours à partir de la date de livraison.

12. Procédure de retour
Quand un acheteur retourne un produit, les frais de port sont à sa charge. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'acheteur. Aucun colis adressé en port dû ne sera accepté par Les Jardins d'Aroma. L'acheteur joindra à son envoi un courrier précisant le numéro de commande et la référence du ou des produits concernés ainsi que les raisons pour lesquelles il retourne ledit produit. Faute de respect de ces procédure et délai, l'acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice des produits livrés, le produit étant alors réputé conforme et exempt de tout vice.

13. Responsabilité
Les Jardins d'Aroma ne pourront être tenus responsables d'une mauvaise utilisation des produits en vente sur leur site ni de leur incompatibilité avec ceux que le client utilise déjà ou utilisera. Les Jardins d'Aroma, dans le processus de vente en ligne, ne sont tenus que par une obligation de moyens. Leur responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires. Les Jardins d'Aroma déclinent toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site. Les Jardins d'Aroma ne peuvent pas être tenus responsables de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment d'un fournisseur, des services postaux ou de communication.

14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site des Jardins d'Aroma sont la propriété intellectuelle et exclusive des Jardins d'Aroma. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, un ou des éléments du site, qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit des Jardins d'Aroma.

15. Données à caractère personnel
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. L'acheteur autorise Les Jardins d'Aroma à collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies et de transmettre ces informations à des partenaires commerciaux. L'acheteur peut s'opposer à la divulgation de ses coordonnées en le signalant par écrit aux Jardins d'Aroma. De même, l'acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 30/01/2009 enregistrée sous le numéro 1343670.

16. Archivage - Preuve
Les Jardins d'Aroma archiveront les bons de commandes et les factures sur un support numérique fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés des Jardins d'Aroma seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

17. Règlement des litiges.
Les relations entre les parties sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social des Jardins d'Aroma, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.